Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service monhub (ci-après « le Service »), édité par RUNPARK SAS.

monhub est une plateforme SaaS de gestion d'activité professionnelle incluant : CRM, gestion de projets, facturation, messagerie, calendrier et prise de rendez-vous en ligne.

2. Acceptation des conditions

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Inscription et compte utilisateur

• L'inscription est ouverte aux personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle.
• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Un « hub » est créé lors de l'inscription, constituant votre espace de travail.
• Le Service est accessible à partir de 18 ans.

4. Description du Service

monhub propose les fonctionnalités suivantes selon le plan souscrit :

• CRM : gestion de contacts, entreprises, pipeline de prospection
• Projets : tâches, sous-tâches, Kanban, récurrences, pièces jointes
• Calendrier : événements, synchronisation iCal, rendez-vous en ligne
• Messagerie : synchronisation IMAP/SMTP, conversations
• Facturation : devis, factures, avoirs, taux de TVA paramétrable, export FEC, paiement Stripe
• Wiki : documentation collaborative par hub
• Add-ons : intégrations LinkedIn (contacts, messagerie, prospection)

5. Tarifs et paiement

• Essai gratuit : 15 jours sans engagement, sans carte bancaire.
• Plan Standard : 10€/mois ou 100€/an (2 mois offerts).
• Plan Premium : 50€/mois ou 500€/an (2 mois offerts).
• Add-on LinkedIn Contacts & Messagerie : 10€/mois.
• Add-on LinkedIn Prospection : 30€/mois.
• Add-on LinkedIn Auto-Commentaires : 50€/mois.
• Les prix sont en euros, TTC. TVA applicable selon la législation en vigueur.
• Le paiement est effectué via Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire).
• La facturation est mensuelle ou annuelle selon le cycle choisi.
• En cas de non-paiement, l'accès au Service pourra être suspendu après relance.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

L'essai gratuit de 15 jours vous permet de tester le Service sans engagement.

7. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace monhub.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Après résiliation, vos données restent accessibles pendant 30 jours, puis sont supprimées.
• Vous pouvez exporter vos données avant la suppression.

8. Propriété des données

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans monhub (contacts, projets, factures, documents, etc.).

RUNPARK SAS n'utilise pas vos données à des fins commerciales, publicitaires ou de revente à des tiers.

9. Disponibilité du Service

RUNPARK SAS s'engage à fournir un Service disponible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions pour maintenance. Les maintenances planifiées seront communiquées à l'avance par email.

RUNPARK SAS ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes indépendantes de sa volonté (panne réseau, force majeure).

10. Responsabilité

• RUNPARK SAS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la fiabilité du Service.
• La responsabilité de RUNPARK SAS est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
• RUNPARK SAS ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur.
• Sécurité du terminal. L'utilisateur reste seul responsable de la sécurité de son propre matériel, de son système d'exploitation et de ses logiciels (mises à jour, antivirus, sauvegardes).
• Fichiers téléchargeables. Les fichiers proposés au téléchargement (agenda au format iCalendar .ics, factures PDF, exports de données) sont des fichiers de données au format standard, non exécutables, fournis « en l'état » à des fins d'usage personnel. RUNPARK SAS met en œuvre une obligation de moyens pour qu'ils soient conformes et exempts de contenu malveillant, sans pouvoir garantir le comportement des logiciels tiers utilisés pour les ouvrir.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Le Service monhub, son interface, son code source et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de RUNPARK SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

13. Modification des CGU/CGV

RUNPARK SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande via notre formulaire de contact.

15. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.